«La police municipale ne devrait pas être équipée de Taser», estime Amnesty International France

Dans un entretien accordé au site lefigaro.fr, Christophe Saint-Martin, responsable de la commission chargée de la question des armes à Amnesty International France, tire un bilan de l'utilisation du très controversé pistolet à impulsions électriques Taser. Selon l'ONG, il aurait provoqué «directement ou indirectement la mort de 334 personnes aux Etats-Unis.» En France, l'utilisation est plus encadrée et les cas litigieux sont rares. «En France, dit-il, sur 105 cas litigieux qui ont été transmis au Comité de l'ONU contre la torture, la légitime défense a été prouvée dans seulement dix situations.» Mais Amnesty International France demande que la police municipale ne soit pas dotée de pistolets à impulsion électrique. Rappelons qu’un décret du ministère de l’Intérieur, publié au JO du 23 septembre 2008 (1) autorise l’utilisation du pistolet à impulsions électriques de type Taser, arme de 4e catégorie, par les policiers municipaux. Chaque maire devra demander au préfet une autorisation individuelle pour chacun de ses policiers qu’il souhaite voir s’équiper de cette arme, puis ils devront ensuite être formés à son usage comme les policiers et les gendarmes qui ont commencé à l’utiliser. Selon les données du ministère de l’Intérieur (2006), quelque 17.000 policiers municipaux sont employés par les 3.227 collectivités qui les emploient. Sur ce dernier total, 1.738 collectivités ont fait le choix d’armer leur police municipale. «Nous avons beaucoup évolué sur cette question, indique le représentant d’Amnesty International France et essayons d'être pragmatique. Aujourd'hui, il y a 4.500 Taser en circulation en France. Pour nous, demander un moratoire n'a plus de sens. Ce que nous souhaitons, c'est en revanche le retrait du Taser chez les policiers municipaux, et un renforcement de l'encadrement de l'utilisation du pistolet Taser dans la gendarmerie et la police nationale», indique-t-il. «C'est au policier d'apprécier s'il doit faire usage ou non de son pistolet Taser selon la situation dans laquelle il se trouve, affirme Christophe Saint-Martin. Ce que nous disons, c'est que le Taser doit être utilisé uniquement en cas de légitime défense, et non en cas de "dernier recours", comme le dit la réglementation aujourd'hui. Le cas de l'étudiante lyonnaise Virginie Barriel, "taserisée" à plusieurs reprises lors d'une manifestation par des policiers alors qu'elle était maîtrisée, est un cas clair de disproportion de l'utilisation qui ne doit pas se reproduire.» (1) Décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du Code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale. Pour accéder au texte, voir lien ci-dessous.

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